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1. Cash Cost (Anglais. En franc. = Coût d'exploitation). Chartered Company (Anglais. En franc. = Compagnie à charte). Compagnie bénéficiant d'une charte royale. Elle recevait le monopole du commerce dans un espace et pour un temps donné, à charge pour elle d'administrer et d'exploiter un territoire colonial. Les Anglais (et dans une moindre mesure, les Hollandais et les Français) utilisèrent le système des Compagnies à charte pour la mise en valeur de colonies (par exemple, la Compagnie de Cecil Rhodes en Afrique australe).
2. Comité Central. Terme général pour désigner l'organe dirigeant d'un ensemble. On trouve ainsi un « Comité central de la Garde nationale » pendant la Commune de Paris, en 1871. Mais le plus souvent, le terme désigne l'organe dirigeant, élu et collégial, d'un parti politique. C'était particulièrement le cas pour les partis communistes: du Comité central émanait un Bureau politique, lui-même présidé par un Secrétaire général (Staline réussit à asseoir son pouvoir en tant que Secrétaire général du PCUS).
3. Conseil Constitutionnel. Institué par la Constitution de 1958. Son article 56 de cette stipule: « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. (Il) se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois de ses membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République. » Les missions du Conseil constitutionnel sont de veiller à la régularité des élections et des référendums et de se prononcer sur la conformité des lois à la Constitution. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. . 2002.


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